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Composition du Tribunal de Commerce

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2024

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 11 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

Président

M. Alain SOLER

Vice-président

M. Christian BRESSON

Juges

Mme Patricia CAMOZZI
M. Luis CUNHA
Mme Bernadette DALAVAT
M. Olivier DEBART
M. Nicolas DUCASSE
M. Pascal KORAL
M. Bertrand LE GUILLOU
Mme Patricia MEAL
M. Pierre TAUPIAC
M. François THIBERT

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