Annuaire du Tribunal de Commerce d'Auch

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.



Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
    1 avenue de la République
    32550 Pavie

    Téléphone : 05.62.61.22.22
    Fax : 05.62.05.17.57
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture du Gers
    Route de Mirande
    Maison de l'Agriculture
    BP 99
    32003 Auch cedex

    Téléphone : 05.62.61.77.77
    Fax : 05.62.61.77.07

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF du Gers
    11 rue de Châteaudun
    BP 40
    32014 Auch cedex

    Téléphone : 05.62.61.60.98
    Fax : 05.62.05.92.50
    Visiter le site internet

Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE d'Auch
    14 Rue Leconte de Lisle
    32000 AUCH

    Téléphone : 05.62.61.50.50


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture d'Auch



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.




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